I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, la délégation de signature prévue à l'article 5 est donnée à M. Gérard Clérissi, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol et de M. Gérard Clérissi, la délégation prévue à l'article 5 est donnée dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Patrick Venant, Fernand-Marc Narducci et Guillaume Denis, administrateurs civils.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, de M. Gérard Clérissi et de M. Guillaume Denis, la délégation prévue à l'article 5 est donnée à M. Gilles Dufnerr, attaché principal d'administration centrale, pour tous les actes et pièces justificatives de nature financière.

IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Venant, administrateur civil, la délégation de signature prévue au II est donnée à Mme Céline Sautecoeur, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.