JORF n°141 du 18 juin 2005

Article 1

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseillers auprès du ministre :
Mme Laurence Bureau.
M. Stéphane Juvigny.
Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs :
M. Stéphane Diémert, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Conseillers techniques :
M. Alain Carton.
M. Hubert Derache, sous-préfet hors classe.
M. Xavier Alexandre Reliant.
Chargées de mission :
Mlle Aurore Mouysset.
Mme Marie-Noëlle Debains.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés au cabinet du ministre :

Conseillers auprès du ministre :

Mme Laurence Bureau.

M. Stéphane Juvigny.

Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs :

M. Stéphane Diémert, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Conseillers techniques :

M. Alain Carton.

M. Hubert Derache, sous-préfet hors classe.

M. Xavier Alexandre Reliant.

Chargées de mission :

Mlle Aurore Mouysset.

Mme Marie-Noëlle Debains.