Arrêté du 14 juin 2005

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, délégation permanente est donnée à M. François Perdrizet, directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, délégation permanente est donnée à M. François Perdrizet, directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets.

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