Arrêté du 14 juin 2004

Article 2

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L'agrément dont bénéficiait l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE) pour mener les formations menant aux diplômes d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et d'assistant de service social est transféré, à compter du 1er novembre 2003, à l'Association de gestion de l'IFTS et de l'observatoire social isérois sise 5, rue Vauban, à Grenoble (38).

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