Arrêté du 14 juin 2002

Article 2

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Article 2

Les services territoriaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • les directions départementales et les circonscriptions de sécurité publique ;
  • les directions interrégionales et départementales de la police aux frontières et les directions de la police aux frontières d'Orly et de Roissy-Le Bourget ;
  • les services régionaux de police judiciaire ;
  • Les directions régionales et départementales des renseignements généraux ;
  • les directions zonales, les brigades et les postes d'outre-mer de la direction de la surveillance du territoire ;
  • les groupements de CRS ;
  • les écoles et centres de formation relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale , les délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale, l'Institut national de la formation de la police nationale, l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
  • les commissariats d'arrondissement et les divisions territorialisées et services départementaux de la police judiciaire relevant de la préfecture de police ;
  • les postes relevant du service de coopération technique internationale de police et situés hors de ses services centraux ;
  • les états-majors de zones de défense et les secrétariats généraux pour l'administration de la police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2002 · Dernière version le 1 septembre 2010

Les services territoriaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • les directions départementales et les circonscriptions de sécurité publique ;
  • les directions interrégionales et départementales de la police aux frontières et les directions de la police aux frontières d'Orly et de Roissy-Le Bourget ;
  • les services régionaux de police judiciaire ;
  • Les directions régionales et départementales des renseignements généraux ;
  • les directions zonales, les brigades et les postes d'outre-mer de la direction de la surveillance du territoire ;
  • les groupements de CRS ;
  • les écoles et centres de formation relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale , les délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale, l'Institut national de la formation de la police nationale, l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
  • les commissariats d'arrondissement et les divisions territorialisées et services départementaux de la police judiciaire relevant de la préfecture de police ;
  • les postes relevant du service de coopération technique internationale de police et situés hors de ses services centraux ;
  • les états-majors de zones de défense et les secrétariats généraux pour l'administration de la police.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2002 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance