JORF n°141 du 19 juin 2002

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 2 349 082 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 2 349 082 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.