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Arrêté du 14 juin 2002

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Article 2

JORF n°141 du 19 juin 2002

Article 1

Article 1

Dans l'article 12 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2002 ».

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Version 1

Dans l'article 12 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2002 ».