JORF n°141 du 19 juin 2002

Article 1

Article 1

La liste annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :
Au paragraphe Marine, supprimer :
« Antenne du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Houilles (Yvelines) »,
et remplacer :
« Direction régionale du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Paris »
par :
« Echelon central du service technique des transmissions d'infrastructures de la marine (SERTIM), siège de Paris - Octave Gréard. »


Historique des versions

Version 1

La liste annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé est modifiée comme suit :

Au paragraphe Marine, supprimer :

« Antenne du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Houilles (Yvelines) »,

et remplacer :

« Direction régionale du service des travaux immobiliers et maritimes (SERTIM) de Paris »

par :

« Echelon central du service technique des transmissions d'infrastructures de la marine (SERTIM), siège de Paris - Octave Gréard. »