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Arrêté du 14 juin 2002

Article 6

Abrogé18 juillet 2012

Créé le 20 juin 2002

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire.
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis.
Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il notifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 7

En vigueur du jeudi 20 juin 2002 au mardi 17 juillet 2012

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête, dans la limite du nombre de postes mis au concours sur titres, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire.
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis.
Si le concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, il notifie cette liste au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.