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Arrêté du 14 juin 2002

Article 4

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Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours sur titres est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé.

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Abrogé18 juillet 2012

Créé le 20 juin 2002 · Abrogé le 18 juillet 2012

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours sur titres est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2002 au mardi 17 juillet 2012

Source : Légifrance