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Arrêté du 14 juin 2002

Article 4

Abrogé18 juillet 2012

Créé le 20 juin 2002

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours sur titres est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 7

En vigueur du jeudi 20 juin 2002 au mardi 17 juillet 2012