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Arrêté du 14 juin 2002

Article 2

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Article 2

Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret du 1er septembre 1989 susvisé.

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Abrogé18 juillet 2012

Créé le 20 juin 2002 · Abrogé le 18 juillet 2012

Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret du 1er septembre 1989 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2002 au mardi 17 juillet 2012

Source : Légifrance