Abrogé18 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 7
Créé le 20 juin 2002
Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret du 1er septembre 1989 susvisé.
Arrêté du 14 juin 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 7
En vigueur du jeudi 20 juin 2002 au mardi 17 juillet 2012
Les concours sur titres sont annoncés au moins deux mois à l'avance dans les conditions prévues à l'article 35 du décret du 1er septembre 1989 susvisé.