Arrêté du 14 juin 2000

Article Annexe

Créé le 24 juin 2000

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 20 juillet 2000, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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En vigueur du samedi 24 juin 2000 au mardi 31 décembre 2024