Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°164 du 18 juillet 2000
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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.