JORF n°143 du 23 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :

M. Paoli (Jacques, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Leveque et Laurence Semaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe) ;

Le retrait de Mlle Semaine (Laurence, Valérie), notaire associé, membre de la société André Leveque et Laurence Semaine, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société André Leveque et Laurence Semaine, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Leveque et Jacques Paoli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1999 :

M. Paoli (Jacques, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Leveque et Laurence Semaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe) ;

Le retrait de Mlle Semaine (Laurence, Valérie), notaire associé, membre de la société André Leveque et Laurence Semaine, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société André Leveque et Laurence Semaine, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Leveque et Jacques Paoli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».