JORF n°154 du 4 juillet 1996

Art. 10. - Passage des ponts mobiles (art. 6.26, 7, du R.G.P.).
Les conditions de passage au pont mobile de la commune de Magne (Deux-Sèvres) (PK 10,930) sont définies par voie d'avis à la batellerie.


Historique des versions

Version 1

Art. 10. - Passage des ponts mobiles (art. 6.26, 7, du R.G.P.).

Les conditions de passage au pont mobile de la commune de Magne (Deux-Sèvres) (PK 10,930) sont définies par voie d'avis à la batellerie.