Art. 13. - Dispositions spéciales pour les bâtiments naviguant au radar (art. 6.33, 1, du R.G.P.).
Sans objet.
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JORF n°154 du 4 juillet 1996
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Art. 13. - Dispositions spéciales pour les bâtiments naviguant au radar (art. 6.33, 1, du R.G.P.).
Sans objet.