Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès de la direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e, f, i et l, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès de la direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e, f, i et l, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès de la direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, e, f, i et l, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.