Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 juin 1996, la convention constitutive du groupement d'intérêt public << Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme >> est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat d'Etat à la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés en annexe au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.