Art. 1er. - Les programmes d'histoire et de géographie du cycle terminal de la voie générale sont définis en annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 14 juin 1995
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes des disciplines des classes de première et terminales des séries ES, L et S;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées,
sanctionnés par le baccalauréat général;
Vu l'avis du Conseil national des programmes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 avril 1995,
Arrête:
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour la classe terminale. Les programmes figurant dans l'arrêté du 25 avril 1988 sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 29 juin 1995, vendu au prix de 12,50 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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LES PROGRAMMES D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE DU CYCLE TERMINAL DE LA VOIE GENERALE SONT DEFINIS EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998 POUR LA CLASSE DE 1ERE ET A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1998-1999 POUR LA CLASSE TERMINALE.LES PROGRAMMES FIGURANT DANS L'ARRETE DU 25-04-1988 SONT ABROGES A L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 14 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. BOISSINOT
Arrêté du 14 juin 1995
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