JORF n°148 du 28 juin 1994

Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury.