JORF n°143 du 22 juin 1994

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Agents chefs principaux: 5 097 F.
Agents chefs de 1re et 2e classe: 5 097 F.
Agents techniques de 1re et 2e classe: 4 845 F.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Agents chefs principaux: 5 097 F.

Agents chefs de 1re et 2e classe: 5 097 F.

Agents techniques de 1re et 2e classe: 4 845 F.