Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1994:
Le retrait de Mme Tupinier (Marie-Renée), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle François Netillard, Jean-Marc Allenbach, Chantal Cartier, Marie-Renée Tupinier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Netillard,
Jean-Marc Allenbach, Chantal Cartier, Marie-Renée Tupinier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << François Netillard, Jean-Marc Allenbach, Chantal Cartier, huissiers de justice associés >>.