Arrête:
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JORF n°140 du 18 juin 1991
Arrêté du 14 juin 1991
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur:
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet:
Patrick Matet, magistrat.
Conseiller technique:
M. Marc Borel, ingénieur des ponts et chaussées.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT,CHEF DE CABINET: M. PATRICK MATET.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. MARC BOREL.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 14 juin 1991.
JEAN-NOEL JEANNENEY