JORF n°140 du 18 juin 1991

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur:

Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet:

Patrick Matet, magistrat.
Conseiller technique:
M. Marc Borel, ingénieur des ponts et chaussées.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur:

Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet:

Patrick Matet, magistrat.

Conseiller technique:

M. Marc Borel, ingénieur des ponts et chaussées.