JORF n°150 du 30 juin 1990

Article 2

Article 2

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.