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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant 05 du 27 mars 1990 pour les exploitations agricoles du Gard
Résumé Les règles de l'avenant 05 du 27 mars 1990 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et salariés agricoles du Gard.
Mots-clés : Retraite complémentaire Prévoyance Agriculture Réglementation Accord collectif Gard
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 05 du 27 mars 1990 à l'accord collectif de retraite complémentaire et de prévoyance du 19 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles du département du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de ce département compris dans le champ d'application professionnel dudit accord, tel que modifié par l'avenant précité.
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