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ARRÊTÉ du 14 juin 1988

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'avenant n° 28 du 25 novembre 1987 modifiant le protocole du 30 avril 1974 à la convention collective annexe n° 1 (Frais de déplacement des ouvriers) à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 14 juin 1988

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Obligation des frais de déplacement pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un avenant sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'avenant n° 28 du 25 novembre 1987 modifiant le protocole du 30 avril 1974 à la convention collective annexe n° 1 (Frais de déplacement des ouvriers) à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 14 juin 1988

Source : Légifrance