JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 6

Article 6

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Transition de l'indice harmonisé des prix à la consommation

Résumé Quand on change la base de calcul des prix, on s'assure que le coefficient d'indexation continue sa progression normale.

En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre 2 mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation.


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Version 1

En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre 2 mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation.