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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des Assesseurs de la Cour Nationale du Droit d'Asile
Résumé Des juges de la Cour nationale du droit d'asile gardent leur poste pour trois ans de plus.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 janvier 2025, Mmes Marie-Christine Aguillon, Dominique Viez et MM. Jacques Augustin, Damien Coursodon, Daniel Constans, Alain de Cointet de Fillain, Vincent Godbillon, Jean-François Hiaux, Jean-Paul Lefebvre et Jean-Guillaume Remy sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 9 mars 2025 au 8 mars 2028.
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