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Arrêté du 14 janvier 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de signature pour le ministre

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 (Nominations dans l'équipe du ministre de la santé) portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Délégation de signature

Résumé. Mme ALTER et Mme CLÉMENT peuvent signer des documents au nom du ministre sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Lise ALTER, directrice adjointe du cabinet, et Mme Elsa CLÉMENT, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

Yannick Neuder

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025
Article 1
Article 2