Délégation permanente est donnée à M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet, en charge de la synthèse financière et du financement de la protection sociale, et Mme Agnès BASSO-FATTORI, directrice adjointe du cabinet, en charge des solidarités, des familles et de l'enfance, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.