Arrêté du 14 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, le diplôme national du brevet est délivré conformément aux dispositions des arrêtés du 25 juin 2012 et du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Délivrance du diplôme national du brevet en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour la session 2021

Résumé. En 2021, le brevet en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna est donné suivant les règles habituelles, avec quelques ajustements.

Pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, le diplôme national du brevet est délivré conformément aux dispositions des arrêtés du 25 juin 2012 et du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Source : Légifrance