Arrêté du 14 janvier 2020

Article 4

Créé le 7 février 2020 · En vigueur depuis le 30 mars 2020

Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le lundi 6 avril 2020 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.

Considérant les mesures prises pour ralentir la propagation du virus covid-19 par l'arrêté du 14 mars 2020 modifié susvisé, les candidats qui à la date du 20 mars 2020 n'ont pas pu déposer leur dossier sont autorisés à adresser les pièces de leur dossier (à l'exception des enveloppes affranchies au tarif en vigueur) à l'adresse mail : [email protected].

Dans ce cas, la recevabilité du dossier est prononcée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Modifié parArrêté du 16 mars 2020art. 1

En vigueur du vendredi 7 février 2020 au dimanche 29 mars 2020