JORF n°0018 du 22 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2019, M. BONNET (Yannick, Yvon, Raymond) est nommé notaire à la résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de M. ALBINET (Bernard, Pierre, Luc), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2019, M. BONNET (Yannick, Yvon, Raymond) est nommé notaire à la résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de M. ALBINET (Bernard, Pierre, Luc), démissionnaire.