JORF n°0013 du 16 janvier 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 2011, M. Christian BYK, magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science, est nommé membre de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de personnalité de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication, en application de l'article D. 239-16 (5°) du code de l'éducation.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 2011, M. Christian BYK, magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science, est nommé membre de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de personnalité de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication, en application de l'article D. 239-16 (5°) du code de l'éducation.