Article 1
Le cahier des charges « Technologies de l'e-Education ― Appel à projets n° 1 » relatif à l'action 2 du programme « développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
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JORF n°0013 du 16 janvier 2011
Arrêté du 14 janvier 2011
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 2011.
François Fillon
(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://www.gouvernement.fr (rubrique "Investissements d'avenir") http://www.industrie.gouv.fr/fsn/e-education http://www.telecom.gouv.fr/fsn/e-education http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com