Le cahier des charges « Mobilité : déplacement des personnes et acheminement final des marchandises » relatif à l'action « recherche dans le domaine des transports » du programme « véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.