JORF n°0128 du 5 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, EDF EN France, dont le siège social est situé Cœur Défense, bâtiment 1, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de l'Association Country Music, d'une capacité de production de 5,05 MWc, localisée lieudit Le Rieufort, villa Bajon, 32300 Mirande.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, EDF EN France, dont le siège social est situé Cœur Défense, bâtiment 1, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de l'Association Country Music, d'une capacité de production de 5,05 MWc, localisée lieudit Le Rieufort, villa Bajon, 32300 Mirande.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.