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Arrêté du 14 janvier 2009

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 29 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance