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DU CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
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TITRE IV
DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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PARAGRAPHE 1
DES CONDITIONS GENERALES
A742-1 — A742-7
SECTION 1 : DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
SOUS SECTION 1 : DES CONDITIONS D'APTITUDE
SOUS SECTION 2 : DE LA NOMINATION
SOUS SECTION 3 : DE L'ENTREE EN FONCTIONS ET DE L'HONORARIAT
SECTION 2 : DES CONDITIONS D'ACCES AUX PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES DE CERTAINS GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE
