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PARAGRAPHE 3
DE L'EXAMEN D'APTITUDE
A742-8 — A742-18
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SECTION 1
DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
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SOUS SECTION 3
DE L'ENTREE EN FONCTIONS ET DE L'HONORARIAT
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
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