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SECTION 3
DU CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
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CHAPITRE II
DES CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION ET AUX AUTRES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES
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PARAGRAPHE 1
DES CONDITIONS GENERALES
A742-1 — A742-7
SOUS SECTION 1 : DES CONDITIONS D'APTITUDE
PARAGRAPHE 1 : DES CONDITIONS GENERALES
PARAGRAPHE 2 : DU STAGE
PARAGRAPHE 3 : DE L'EXAMEN D'APTITUDE
SOUS SECTION 2 : DE LA NOMINATION
SOUS SECTION 3 : DE L'ENTREE EN FONCTIONS ET DE L'HONORARIAT
