JORF n°0016 du 20 janvier 2009

TITRE IER : DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

CHAPITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DES MISSIONS DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SECTION 1 : DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SECTION 2 : DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SECTION 3 : DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II : DE L'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SECTION 1 : DES MODALITES DE LA TUTELLE

SECTION 2 : DES REGLES BUDGETAIRES

SECTION 3 : DES EMPRUNTS SOUSCRITS ET DES GARANTIES ACCORDEES PAR LES ETABLISSEMENTS DU RESEAU

SECTION 4 : DES EQUIPEMENTS ET SERVICES GERES PAR DES ETABLISSEMENTS DU RESEAU DANS LE CADRE DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

CHAPITRE III : DE L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES DELEGUES CONSULAIRES

SECTION 1 : DE L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SECTION 2 : DE L'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES

SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES