JORF n°0016 du 20 janvier 2009

CHAPITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DES MISSIONS DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SECTION 1 : DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SOUS SECTION 2 : DU FONCTIONNEMENT

SOUS SECTION 3 : DE LA DELEGATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SOUS SECTION 4 : DES GROUPEMENTS INTERCONSULAIRES

SECTION 2 : DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SECTION 3 : DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES