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CHAPITRE III

DE L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES DELEGUES CONSULAIRES

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SOUS SECTION 1

DISPOSITIONS GENERALES

A713-14 — A713-17

JORF n°0016 du 20 janvier 2009

SECTION 2 : DE L'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES

SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SOUS SECTION 2 : DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES

SOUS SECTION 3 : DES CANDIDATURES

SOUS SECTION 4 : DU VOTE PAR CORRESPONDANCE

SOUS SECTION 5 : DU VOTE ELECTRONIQUE

SOUS SECTION 6 : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS ET DU CONTENTIEUX