JORF n°0016 du 20 janvier 2009

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIVERSES SOCIETES COMMERCIALES

CHAPITRE IER : DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF

CHAPITRE II : DES SOCIETES EN COMMANDITE SIMPLE

CHAPITRE III : DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SOCIETES PAR ACTIONS

CHAPITRE V : DES SOCIETES ANONYMES

SECTION 1 : DE LA CONSTITUTION DES SOCIETES ANONYMES

SECTION 2 : DE LA DIRECTION ET DE L'ADMINISTRATION DES SOCIETES ANONYMES

SECTION 3 : DES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES

SECTION 4 : DES MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL ET DE L'ACTIONNARIAT DES SALARIES

SECTION 5 : DU CONTROLE DES SOCIETES ANONYMES

SECTION 6 : DE LA TRANSFORMATION DES SOCIETE ANONYMES

SECTION 7 : DE LA DISSOLUTION DES SOCIETES ANONYMES

SECTION 8 : DE LA RESPONSABILITE CIVILE

SECTION 9 : DES SOCIETES ANONYMES A PARTICIPATION OUVRIERE

CHAPITRE VI : DES SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS

CHAPITRE VII : DES SOCIETES PAR ACTIONS SIMPLIFIEES

CHAPITRE VIII : DES VALEURS MOBILIERES EMISES PAR LES SOCIETES PAR ACTIONS

CHAPITRE IX : DE LA SOCIETE EUROPEENNE