Section précédente
CHAPITRE II
DES SOCIETES EN COMMANDITE SIMPLE
Section parente
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIVERSES SOCIETES COMMERCIALES
Section suivante
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SOCIETES PAR ACTIONS
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
1 version
