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SECTION 2
DE LA COMPTABILITE DES COMMERCANTS
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CHAPITRE III
DES OBLIGATIONS GENERALES DES COMMERCANTS
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SOUS SECTION 1
DU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES
SOUS SECTION 1 : DU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES
SOUS SECTION 2 : DU SYSTEME NATIONAL D'IDENTIFICATION ET DU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS
SOUS SECTION 3 : DU NUMERO UNIQUE D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES
SOUS SECTION 4 : DES MENTIONS SUR LES PAPIERS D'AFFAIRES
