JORF n°0016 du 20 janvier 2009

SOUS SECTION 2 : DE LA TENUE DU REGISTRE ET DES EFFETS ATTACHES A L'IMMATRICULATION

PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

PARAGRAPHE 2 : DES INSCRIPTIONS SUR DECLARATION

SOUS PARAGRAPHE 1 : DE LA PRESENTATION DES DECLARATIONS

SOUS PARAGRAPHE 2 : DU CONTROLE ET DE L'ENREGISTREMENT DES DEMANDES

PARAGRAPHE 3 : DES DEPOTS EN ANNEXE AU REGISTRE

SOUS PARAGRAPHE 1 : DES DEPOTS INCOMBANT AUX PERSONNES MORALES DONT LE SIEGE EST SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

SOUS PARAGRAPHE 2 : DES DEPOTS INCOMBANT AUX SOCIETES DONT LE SIEGE EST A L'ETRANGER

SOUS PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES

SOUS PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNES PHYSIQUES

PARAGRAPHE 4 : DES INSCRIPTIONS D'OFFICE

SOUS PARAGRAPHE 1 : DES INSCRIPTIONS MODIFICATIVES

SOUS PARAGRAPHE 2 : DES RADIATIONS

PARAGRAPHE 5 : DU CONTENTIEUX

PARAGRAPHE 6 : DE LA PUBLICITE DU REGISTRE

SOUS PARAGRAPHE 1 : DE LA COMMUNICATION ET DE L'INSCRIPTION DES ACTES

SOUS PARAGRAPHE 2 : DE LA PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

PARAGRAPHE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES