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SECTION 1

DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

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PARAGRAPHE 1

DE L'OBLIGATION D'IMMATRICULATION

JORF n°0016 du 20 janvier 2009

SOUS SECTION 1 : DES PERSONNES TENUES A L'IMMATRICULATION

PARAGRAPHE 1 : DE L'OBLIGATION D'IMMATRICULATION

PARAGRAPHE 2 : DES DECLARATIONS INCOMBANT AUX PERSONNES TENUES A L'IMMATRICULATION

SOUS PARAGRAPHE 1 : DES DECLARATIONS INCOMBANT AUX PERSONNES PHYSIQUES

SOUS PARAGRAPHE 2 : DES DECLARATIONS INCOMBANT AUX PERSONNES MORALES SOUS SOUS PARAGRAPHE 1 DES DECLARATIONS AUX FINS D'IMMATRICULATION

SOUS PARAGRAPHE 3 : DES DECLARATIONS INCOMBANT AUX REPRESENTATIONS OU AGENCES COMMERCIALES DES ETATS, COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS ETRANGERS

SOUS PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES